J.O. 30 du 4 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0600063A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2006, les biens culturels suivants : Winslow Homer, Searchlight on Harbor Entrance, Santiago de Cuba, 1901, huile sur toile, inv. 06.1282, et Study for Eagle Head, Manchester, Massachusetts, 1869 ?, huile sur toile, inv. 1979.135.1, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 juin au 6 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Winslow Homer, poète des flots » au musée d'art américain de Giverny, du 18 juin au 24 septembre 2006.